Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour nos aînés, ce sera moins d’accompagnement du grand-âge et de la dépendance. Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.
La réforme territoriale, imposée sans concertation avec les élus locaux, va occasionner de nombreux recul pour nos petits territoires. Parce qu’elle tend à faire reculer la démocratie locale. Parce qu’elle engendre une régression majeure de l’organisation décentralisée de notre République. Parce qu’elle rend notre organisation territoriale encore plus opaque et compliquée pour le citoyen. L’UMP n’est animée que par une seule motivation : écarter le contre-pouvoir que représente à ses yeux les collectivités territoriales, en majorité gérées par la gauche.
Citons notamment la fusion des élections régionales et cantonales. Cela irait à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", et priverait ces derniers d'un débat démocratique essentiel. Les «conseillers territoriaux» représenteraient à la fois la région et le département. La suppression annoncée du scrutin de liste menacerait directement la parité et porterait atteinte aux principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux consacrés par la Constitution.
La suppression de certaines compétences pour les départements et les régions et la limitation drastique des cofinancements risquent d'empêcher à l'avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des petites et moyennes communes (par exemple construction d’un bâtiment, subventions dans le domaine du sport ou la culture). C'est la solidarité territoriale, notamment en zone rurale, qui serait gravement mise en cause.
Le Parti Socialiste a des propositions alternatives. En matière de compétences, une règle doit s’appliquer : aux communes la proximité ; aux départements la solidarité, et aux régions l’avenir, la formation et la recherche. Le mode de scrutin que nous proposons est simple, celui de la proportionnelle avec une prime au candidat arrivé en tête.
Nous nous félicitons également que le Conseil constitutionnel ait censuré le charcutage électoral que préparait cette loi. Après ses défaites régionales et cantonales à répétition, l’UMP croyait trouver son salut en se taillant une carte électorale sur mesure. En rejetant le tableau des effectifs, le Conseil constitutionnel a clairement signifié que le pouvoir transgressait les règles d’équité démocratiques.
Les élus locaux sont dévoués au bien public. La réforme territoriale doit améliorer la démocratie locale, pas la casser.